Don d’actions et de valeurs mobilières

Vous estimez que toutes les femmes et les filles méritent qu’on respecte leurs droits fondamentaux et qu’on leur donne la possibilité de mener une vie sans violence ni maltraitance. Vous estimez également que les jeunes des pays en développement devraient avoir un meilleur accès à des avenues de développement économique et à des moyens de renforcement des capacités et du leadership. Vous pouvez nous aider à faire en sorte que cela soit possible. Vous pouvez être en acteur du changement en faisant un don planifié à Carrefour International.

Comment commencer

Si vous détenez des actions ou des fonds communs de placement dont la valeur a augmenté, vous devrez possiblement payer un montant en impôt sur les bénéfices lorsque vous les vendrez. En les transférant directement à Carrefour International, vous éliminerez votre facture fiscale et recevrez un reçu officiel pour activités de bienfaisance, tout en faisant un don majeur du même coup. Cette option est intéressante si vous avez des placements dont la valeur a augmenté et que vous voulez faire un don avec des économies plutôt que de l’encaisse.

Votre don ne sera pas admissible à l’exemption d’impôt sur les gains en capital si vous vendez vos actions d’abord, et qu’ensuite seulement vous remettez l’argent sous forme de don à un organisme de bienfaisance. Pour être admissible à l’exemption, le don doit être fait « en nature », ce qui signifie que les actions doivent être directement transférées dans le compte de courtage de Carrefour International. Un reçu sera remis pour la juste valeur marchande de l’action à la date de transfert.

Carrefour International vous recommande fortement de demander des conseils juridiques à un professionnel pour vous assurer de bien prendre en compte vos objectifs financiers, d’effectuer un examen adéquat de votre situation fiscale et de faire en sorte que votre don planifié soit adapté à votre situation.

Avantages du don d’actions et de valeurs mobilières

  • Simplicité et commodité : Les actions sont faciles à transférer. Votre courtier transférera directement les actions de votre compte au compte de courtage de Carrefour International. La date à laquelle votre don est fait sera la date à laquelle les actions seront versées dans notre compte de courtage.
  • Avantages fiscaux : En donnant vos actions ou vos fonds communs de placement à valeur accrue directement à Carrefour International, vous serez admissible à deux types d’économie d’impôt : un crédit sous forme de reçu officiel pour activités de bienfaisance et l’élimination des gains en capital exigibles associés à la vente des actions.
  • Avantage fiscal supplémentaire : Le don d’actions et de fonds communs de placement peut également être fait par l’intermédiaire d’un testament. Il s’agit d’une excellente façon de réduire l’impôt sur les gains en capital exigible pour l’année de votre décès, ce qui diminuera considérablement l’impôt à payer et augmentera possiblement l’héritage remis à vos proches.
    Réduction des frais de courtage : De nombreux courtiers n’exigent pas de frais pour les transactions liées à des dons. Informez-vous auprès de votre courtier.
  • Reconnaissance : Vous pouvez être honoré de votre vivant pour votre don.
  • Satisfaction : Vous faites un don pour des motifs personnels. Vous pouvez donner afin de perpétuer votre mémoire, celle de votre famille ou celle d’une personne que vous souhaitez honorer. Évidemment, vous continuerez également de contribuer aux efforts qui permettent d’améliorer fondamentalement la vie des gens en réduisant la pauvreté et en faisant progresser les droits des femmes et des filles dans le monde entier.

Téléchargez nos lignes directrices sur le transfert d’actifs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont votre don contribuera à nous donner les moyens de résoudre les problèmes auxquels nous faisons face, veuillez contacter notre gestionnaire de développement des ressources, Palash Bagchi.

Carrefour International fournit un formulaire d’intention de don de valeurs mobilières pour faciliter la transaction.