Don d’actifs enregistrés

La population canadienne cotise en grand nombre à des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER). Cependant, les REER et les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) entraînent habituellement d’importantes obligations fiscales pour l’année du décès, puisque le montant entier du régime ou du fonds est ajouté à votre revenu de cette année. Faire don de la totalité ou d’une partie de votre REER ou de votre FERR à Carrefour International est un moyen efficace de réduire l’impôt à payer par vos successeurs.

Comment commencer

Pour désigner Carrefour International comme bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR, vous devez communiquer avec l’institution financière qui administre votre régime de retraite et signer un « formulaire de désignation » désignant Carrefour International comme bénéficiaire de celui-ci.

Carrefour International vous recommande fortement de demander des conseils juridiques à un professionnel pour vous assurer de bien prendre en compte vos objectifs financiers, d’effectuer un examen adéquat de votre situation fiscale et de faire en sorte que votre don planifié soit adapté à votre situation.

Avantages d’un don d’actifs enregistrés

  • Avantages fiscaux : Les REER et les FEER sont entièrement imposables l’année de votre décès, habituellement au taux d’imposition marginal le plus élevé, à moins que les fonds puissent être transférés à votre époux ou épouse ou à un enfant à charge. Si vous faites don de votre REER ou de FERR, vos successeurs peuvent réclamer des dons pour l’année de votre décès et la précédente, jusqu’à concurrence de 100 % de votre revenu net pour ces deux années.
  • Simplicité : Il est facile de planifier ce type de don. Vous devez vous procurer un formulaire de changement de désignation du bénéficiaire auprès de votre institution financière, le remplir en désignant Carrefour International comme bénéficiaire d’un pourcentage ou de la totalité des fonds, et retourner le formulaire à l’institution financière afin qu’elle puisse effectuer la modification dans ses dossiers.
  • Souplesse : La désignation peut être révoquée et modifiée.
  • Aucun coût : Il n’y a aucun coût supplémentaire à débourser.
    Élimination des frais d’homologation, juridiques et d’exécution : Votre don ne sera pas assujetti à des frais d’homologation et le règlement se fera sans délai. La totalité du produit sera payable à Carrefour International à votre décès.
  • Quiétude : Vous pouvez planifier et annoncer le don vous-même et vous saurez qu’il sera remis comme prévu.
  • Contrôle : Vous conservez le contrôle de vos placements de votre vivant.
  • Confidentialité : Votre don ne relève pas du domaine public et vous permet de conserver l’anonymat. Contrairement à un testament, un don ne peut pas être contesté.
  • Reconnaissance : Vous pouvez être honoré de votre vivant pour votre don.
  • Satisfaction : Vous faites un don pour des motifs personnels. Vous pouvez donner afin de perpétuer votre mémoire, celle de votre famille ou celle d’une personne que vous souhaitez honorer. Évidemment, vous continuerez également de contribuer aux efforts qui permettent d’améliorer fondamentalement la vie des gens en réduisant la pauvreté et en faisant progresser les droits des femmes et des filles dans le monde entier.

Contactez notre gestionnaire de développement des ressources, Palash Bagchi, pour de plus amples renseignements sur la préparation d’un don d’actifs enregistrés à Carrefour International.